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12/11/07 - “Les acteurs politiques et les différentes sources de légitimité”
Plan :
I. La République en tant qu’espace politique
II. L’État
III. La société civile
I. La République comme espace politique
Il s’agit de l’espace naturel dans lequel on vit. L’origine du mot vient du latin « res publica » qui signifie ‘la chose publique », soit le bien commun/général qui est l’objet de la République. La caractéristique de cette forme d’organisation politique réside dans le fait que le pouvoir appartient au peuple mais avec une nuance car ce sont les représentants du peuple qui gouverne. La France est une démocratie représentative. Par comparaison, la Suisse est une démocratie directe car elle recourt à la voie du référendum. La République est donc une organisation politique qui se donne pour objet le bien général et dont les représentants sont élus par le peuple. La monarchie (royauté) peut être démocratique et une République peut ne pas être démocratique. La République française est qualifiée par la Constitution de 1958 et ses fondements sont :
L’indivisibilité : la République ne peut être divisée d’un point de vue territorial. Le droit/la loi s’applique de la même façon sur tout le territoire sauf que dans la réalité on retrouve des disparités, ex : le montant du RMI n’est pas le même entre le continent les DOM, d’où une pratique discriminatoire qui a été réformée. Reste que la France est un pays décentralisée et les collectivités locales ont des responsabilités qui leur sont propres. On peut alors s’interroger sur la manière dont est appliquée la loi sur tout le territoire car les conditions sont plus difficiles pour obtenir le RMI dans les Bouches du Rhône qu’à Paris en raison des contraintes que les départements doivent respecter. Donc le principe d’indivisibilité est remis en question par le phénomène de décentralisation.
La laïcité : principe de base impliquant que la République ne privilégie aucune religion mais elle garantit la liberté de religion.
La démocratie, régime politique qui se caractérise par :
- la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire)
- souveraineté du peuple, soit le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple, reste à savoir en quoi les conditions sont-elles démocratiques ?
- mise en place d’élections libres
- respect des libertés fondamentales (de conscience, d’expression, d’association, de presse, de circulation)
- pratique du pluri voire multipartisme
D’après le contrat républicain, la République doit s’occuper du bien être des citoyens.
II. L’État : le territoire, la population, l’autorité (organisation politique)
L’État se différencie de la nation dans la mesure où la nation est un regroupement humain cohérent en termes de valeurs et d’histoire. Quand l’État recouvre la notion de nation, il s’agit alors d’un État nation (calqué sur l’espace de la nation). Or, la France représente une pluralité de culture, d’où l’idée d’un État multinational.
Remarque : le découpage de l’État ne renvoie pas au découpage national.
La différence entre l’État fédéral et l’État unitaire s’explique par :
- État fédéral : gouvernement central, qui se décompose en gouvernements locaux (ex : Suisse, Allemagne États-Unis), dont les fonctions sont régaliennes (sécurité, affaires étrangères).
- État unitaire : le Parlement (exécutif) gouverne sur tout le territoire
Le rôle de l’État, en tant qu’acteur, s’envisage d’après différentes conceptions :
Pour les libéraux, le rôle de l’État se cantonne aux fonctions régaliennes (État modeste).
Pour l’État social, dit État Providence, le rôle de l’État est d’intervenir dans tous les champs sociétaux relatifs à la vie des individus, intervention qui s’analyse en termes de pourcentages de budget de l’État. Au 19ème siècle, le bien être dépendait de la volonté divine sauf que, suite aux découvertes scientifiques, l’État s’est substitué à Dieu.
Remarque : l’État gendarme est un État qui régule l’offre et la demande pour le domaine économique voire les champs sociétaux désormais.
En France, l’État est un État unitaire et centralisé (depuis Louis XIV). Pour autant, depuis les années 1980, l’État tend à se décentraliser en transférant des compétences vers d’autres sources de pouvoir : les collectivités territoriales. Néanmoins, l’État demeure présent sur le terrain, notamment au niveau de la région avec l’existence des préfets de région chargés de veiller à l’application de la politique de l’État.
Au niveau de la région, la décentralisation a permis aux conseils régionaux de disposer de compétences dans les domaines suivants :
- la formation professionnelle
- la construction des lycées
- le développement économique du territoire
Les conseils régionaux n’ont pas de compétence particulière dans le champ social, reste que la formation professionnelle peut avoir un impact dans le domaine social. Le préfet de région est présent pour que l’État dispose d’un regard d’évaluation sur l’application des politiques gouvernementales.
Au niveau du département, le conseil général est une instance qui est élue directement par la population du département dont les compétences relèvent du champ social, soit les politiques sociales en matière d’aide sociale, de handicap, de famille, d’enfance, de vieillesse, etc. Les préfets départementaux assurent le relais de l’État.
Au niveau de la commune, le maire a un double statut (36.000 communes françaises au total). Le maire exécute les décisions du conseil municipal, il assure un rôle de représentant de l’État (enregistre l’état civil des personnes et est un officier de police judiciaire). La caractéristique de la commune est qu’elle relève de la proximité du citoyen, en matière de logement, actions sociales facultatives en rapport avec des dispositions non prévues par la loi (ex : remboursement de la carte orange pour les chômeurs de certaines communes).
III. La société civile : les mouvements sociaux
Qu’est-ce qu’une société civile et pourquoi apparaît-elle ?
La société civile regroupe l’ensemble des acteurs qui constitue la trame de la vie sociale (sphère privée) et économique (le marché) d’un pays. La sphère privée recouvre les actions d’associations, le rôle des individus, de la famille. Le marché recouvre le rôle des entreprises. Plus l’État a du mal à répondre aux maux de la société, plus la participation est grande pour la société civile en matière de réponse sociale. Reste à retenir que c’est parce que l’État se dégage que la société civile peut intervenir. Cependant, la société civile peut intervenir de manière massive car elle constitue un contre pouvoir par rapport aux décisions de l’État. De plus, avec la crise de défiance de la population par rapport au système représentatif, la société civile apparaît comme une forme de représentation d’autant plus légitime aux yeux du peuple.
Remarque : le maire fait exception à la règle car il représente un acteur de proximité.
La défiance se mesure par le taux d’abstention sauf que ce taux ne signifie pas que des citoyens ne participent plus à la vie politique. La société civile constitue une forme de participation politique importante dans une démocratie ainsi qu’une forme de légitimité d’action. La société civile est issue du 19ème suite aux mouvements ouvriers, paysans et à la révolte des esclaves au 18ème siècle dont la visée est révolutionnaire. La société civile veut renverser le régime.
Au 20ème, le mouvement social est institutionnalisé par la vie associative (depuis la loi 1901), impliquant que ces mouvements deviennent des formes légales de revendication. Depuis le début des années 1980, des patrons d’entreprise commencent à intervenir par le biais d’une participation politique, sorte d’enjeux pour ces sociétés.
La famille joue un rôle dans l’éducation, le handicap (idée que le placement en institution d’enfants handicapés coûte cher sauf que la prise en charge de la famille a ses limites).
L’individu est renvoyé à sa condition en matière d’emploi car sa participation à la recherche d’un emploi est vectrice d’allocation.
Les acteurs en politique sociale sont l’État, les associations, la famille, les entreprises et les individus.
